Conditions générales d’utilisation du site civorithera.sbs

Veuillez lire attentivement l’ensemble des présentes conditions avant toute utilisation du site. Elles encadrent l’accès, la navigation et l’usage de nos contenus et services proposés en France.

8 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site civorithera.sbs, vous acceptez l’ensemble des termes exposés ci-après. Si vous refusez ces conditions, n’utilisez pas ce site. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ; l’utilisation continue implique votre acceptation des éventuelles mises à jour publiées ici.

Définitions

Les termes employés dans ces conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de civorithera.sbs, et leur signification est précisée ci-dessous.

• Site : plate-forme internet accessible à l’adresse civorithera.sbs et comprenant l’intégralité de ses fonctionnalités et contenus informatifs.
• Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou contactant notre site, ainsi que ses représentants légaux si applicable.
• Contenus : ensemble des textes, images, outils, graphiques et ressources diffusés sur le site civorithera.sbs.
• Services : fonctions accessibles sur civorithera.sbs pour consultation ou contact.

Utilisation du service

Le site et ses ressources sont destinés à une utilisation informative et personnelle. Toute reproduction, modification ou diffusion hors usage privé est interdite sans accord écrit.

Eligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures juridiquement capables de conclure un contrat au regard de la législation française.

Il est de votre responsabilité de vérifier votre capacité à utiliser ce site.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ces conditions générales.

• S’assurer de la pertinence des informations consultées selon sa situation personnelle.
• Respecter la confidentialité des identifiants et des échanges avec notre équipe.
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou anomalie détectée lors de la navigation.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou des autres utilisateurs.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs est prohibée.

• Diffusion de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Utilisation du site à des fins frauduleuses, commerciales ou concurrentielles.
• Tentative de perturber ou surcharger l’infrastructure technique du site.
• Accès non autorisé à des parties protégées ou réservées du site.
• Extraction systématique des données via des procédés automatisés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur civorithera.sbs, y compris textes, graphiques et outils, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être exploités sans autorisation préalable. Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des contenus transmis via le site et garantissez en détenir tous les droits nécessaires.

Vie privée et données personnelles

Civorithera.com respecte scrupuleusement la réglementation en vigueur sur la confidentialité des données. Pour plus de détails, consultez notre politique complète accessible sur cette page. Consulter la politique

Limite de responsabilité et informations

Toute utilisation des conseils du site relève de votre propre responsabilité. Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs ou indirects relatifs à toute utilisation du site et de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir civorithera.sbs contre tout recours résultant d’un manquement aux conditions ou d'une utilisation non conforme.

Résolution des litiges et arbitrage

En cas de désaccord, un recours amiable sera privilégié avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles issues de l’utilisation du présent site.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de violation des conditions par un utilisateur, sans préavis si nécessaire.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle consultée au moment de l’usage.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres continuent de s’appliquer.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et civorithera.sbs au sujet des services.

Nous contacter

Pour toute demande relative aux présentes conditions générales, nos coordonnées sont disponibles ci-dessous.